Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Annie Moreira Conseillère conjugale Chemin des Vignerons 12 5100 Wepion (Namur), Belgique

Téléphone : 0475 77 52 36 E-mail :moreira.annie.ccf@gmail.com

Numéro de TVA : BE0825835729

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact et prise de rendez-vous

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

[nom / prénom]
[adresse e-mail]
[numéro de téléphone]
[contenu libre du message]

Finalité : répondre à votre demande, convenir d’un rendez-vous et assurer le suivi de ce premier contact.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné par la case à cocher précédant l’envoi du formulaire.

Attention concernant le contenu de votre message. Le champ libre du formulaire peut vous conduire à mentionner spontanément des éléments relatifs à votre situation personnelle, conjugale ou à votre santé. Ces informations relèvent de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée. Leur traitement repose sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Il vous est recommandé de ne pas détailler votre situation dans ce formulaire : limitez-vous à une demande de rendez-vous ou de rappel téléphonique. Les échanges de fond auront lieu en consultation, dans le cadre du secret professionnel.

2.2 Contact par e-mail ou par téléphone

Si vous prenez contact directement par e-mail ou par téléphone, les données que vous communiquez à cette occasion sont traitées aux mêmes fins, sur la base de votre consentement ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

2.3 Données de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques sont enregistrées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site d’origine.

Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, établir des statistiques de fréquentation anonymisées.

Base légale : l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) pour les données strictement nécessaires au fonctionnement du site ; votre consentement pour les mesures d’audience et les cookies non essentiels.

2.4 Dossier de consultation

Les notes prises dans le cadre des consultations ne sont pas collectées via ce site et ne font l’objet d’aucun traitement informatisé accessible en ligne. Elles sont couvertes par le secret professionnel et conservées séparément, hors de toute infrastructure liée au site internet.

3. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ce site utilise les catégories suivantes :

Catégorie	Finalité	Consentement
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies	Non requis
Cookies de mesure d’audience	Comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu	Requis
Cookies liés aux contenus externes	Affichage de la carte Google Maps	Requis

Outils tiers présents sur le site :

Google Analytics / Google Site Kit — mesure d’audience. Anonymation de l’adresse IP activée.
Google Maps — affichage du plan d’accès sur la page Contact. Le chargement de la carte entraîne un transfert de données vers Google.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Hébergeurs du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre et OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Fournisseur de messagerie électronique : Gmail
Éventuel prestataire de maintenance du site : Maxi Site

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

Donnée	Durée
Demandes via le formulaire de contact restées sans suite	12 mois

Données de facturation et pièces comptables	7 ans (obligation légale belge)
Cookies de mesure d’audience	13 mois maximum
Journaux de connexion du serveur	durée appliquée par l’hébergeur

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre pour protéger vos données :

Connexion au site chiffrée par certificat SSL/TLS (HTTPS)
Accès à l’interface d’administration protégé par mot de passe fort.
Mises à jour régulières du système de gestion de contenu et de ses extensions
Sauvegardes périodiques
Accès aux données limité à la seule responsable du traitement et, le cas échéant, au prestataire de maintenance.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à moreira.annie.ccf@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au point 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. La présente politique ne s’applique pas à ces sites, dont les pratiques en matière de données personnelles relèvent de leurs éditeurs respectifs.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.